Conditions Générales de Vente

Site : smartlight.fr
Société : LightLLC SAS
Capital social : 1 000 €
Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site smartlight.fr, édité par la société LightLLC, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €.

1. Identification du vendeur

Le site smartlight.fr est exploité par :

Société : LightLLC
Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 €
Siège social : [adresse complète du siège social]
Immatriculation : [RCS + ville]
SIREN / SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro si applicable]
Adresse e-mail : [email support]
Téléphone : [numéro]

Ci-après désignée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de LightLLC et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site smartlight.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site smartlight.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies, vidéos, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière ou de l’évolution du produit.

LightLLC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.

4. Prix

Les prix affichés sur smartlight.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

LightLLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Avant validation définitive, le client peut vérifier :

• les produits commandés ;
• les quantités ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de livraison ;
• ses informations personnelles.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de sa commande.

LightLLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité de traiter la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site smartlight.fr, notamment :

• carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• PayPal ;
• tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. LightLLC ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison estimés sont les suivants :

France métropolitaine : [x à x jours ouvrés]
Union européenne : [x à x jours ouvrés]
International : [x à x jours ouvrés]

Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande.

En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

[email support]

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse communiquée, LightLLC ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.

8. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le client est invité à refuser le colis ou à formuler des réserves précises auprès du transporteur.

Le client doit également contacter le service client de LightLLC dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

[email support]

9. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux achats à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier à :

LightLLC
[adresse complète]
[email support]

Le client peut utiliser le modèle suivant :

Objet : Demande de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Numéro de commande : [numéro de commande]
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
Date : [date]

10. Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

LightLLC — Service retours
[adresse de retour]

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à LightLLC.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d’origine.

LightLLC se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote si le produit a été utilisé, détérioré ou retourné incomplet.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits suivants :

• produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
• produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• produits périssables ;
• contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable du client ;
• services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client.

Cette clause est à adapter selon les produits réellement vendus sur smartlight.fr.

12. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LightLLC rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

LightLLC peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Les frais de livraison standards initiaux peuvent être remboursés. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

13. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :

[email support]

Le client devra indiquer son numéro de commande, décrire le problème rencontré et transmettre, si possible, des photographies du produit concerné.

Selon la situation, LightLLC pourra proposer la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux règles légales applicables.

14. Responsabilité

LightLLC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’un usage non conforme aux instructions fournies ou d’une négligence du client.

La responsabilité de LightLLC ne peut être engagée en cas de force majeure, d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la commande.

La responsabilité de LightLLC est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur smartlight.fr sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et au service client.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter LightLLC à l’adresse suivante :

[email RGPD ou email support]

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site smartlight.fr.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site smartlight.fr, notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques, noms commerciaux et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LightLLC, est interdite.

17. Avis clients

Le site smartlight.fr peut permettre aux clients de publier des avis sur les produits.

LightLLC se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, frauduleux, discriminatoires, publicitaires ou sans lien avec le produit concerné.

18. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter le service client :

E-mail : [email support]
Téléphone : [numéro]
Adresse : [adresse complète]

19. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client de LightLLC afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [nom du médiateur]
Site internet du médiateur : [URL]
Adresse : [adresse]

Cette partie doit être complétée avec un médiateur réellement choisi par LightLLC.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.

21. Modification des CGV

LightLLC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.